Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des commandes passées sur la boutique en ligne Dirand Design, exploitée par Mondeaux. Elles sont soumises au droit de la consommation applicable aux consommateurs résidant en France.

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et qui conclut un contrat à distance avec le vendeur.
Vendeur : Mondeaux, exploitant la boutique en ligne Dirand Design, qui propose des produits à distance aux consommateurs.
Contrat à distance : tout contrat conclu entre le vendeur et le consommateur sans la présence physique simultanée des parties, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance.
Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
Droit de rétractation : la faculté pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Jour : jour calendaire.
Support durable : tout instrument permettant au consommateur de conserver des informations qui lui sont adressées personnellement, d'y accéder ultérieurement et de les reproduire à l'identique.

Article 2 – Identité du vendeur

Nom de l'entreprise : Mondeaux
Nom de la boutique : Dirand Design
Adresse : Torenlaan 5B, 1402 AT Bussum, Pays-Bas
E-mail : info@diranddesign.fr
Numéro d'immatriculation (KvK) : 96593849
Numéro de TVA intracommunautaire : NL867675688B01

Article 3 – Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre du vendeur ainsi qu'à tout contrat à distance et à toute commande conclus entre le vendeur et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Le contrat étant conclu par voie électronique, ces conditions sont accessibles en permanence sur le site et peuvent être enregistrées sur un support durable.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions devaient être nulles ou annulées, les autres dispositions resteraient intégralement applicables.

Article 4 – L'offre

Lorsqu'une offre est assortie d'une durée de validité limitée ou soumise à conditions, cela est expressément mentionné dans l'offre.

Chaque offre comporte une description complète et précise des produits proposés, suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'apprécier correctement l'offre. Les visuels utilisés sont une représentation aussi fidèle que possible des produits. De légères différences de teinte liées à l'affichage de votre écran ne constituent pas un défaut de conformité.

Les erreurs ou fautes manifestes figurant dans l'offre n'engagent pas le vendeur.

Article 5 – Le contrat

Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et en remplit les conditions.

Après réception de la commande, le vendeur confirme sans délai la réception par voie électronique. Tant que la réception de l'acceptation n'a pas été confirmée, le consommateur peut résilier le contrat.

Le vendeur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et le paiement en ligne.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

À titre commercial, Dirand Design étend ce délai à 30 jours à compter de la réception de la commande. Cette extension ne restreint en rien le délai légal de 14 jours.

Pendant ce délai, le consommateur manipule le produit et son emballage avec soin. Il ne déballe ou n'utilise le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette évaluation.

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur en informe le vendeur par e-mail à info@diranddesign.fr au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, en indiquant son numéro de commande. Le vendeur communique alors les instructions de retour et l'adresse de renvoi.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

Les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du consommateur. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre transporteur sur le coût exact de l'envoi.

Le vendeur rembourse l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve d'expédition.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sans frais supplémentaires.

Article 8 – Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison ;
les produits qui, après avoir été livrés, sont, de par leur nature, mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Sont notamment concernés les articles de soin et de beauté ainsi que les sous-vêtements descellés.

Article 9 – Prix

Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les frais éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Les prix ne sont pas augmentés pendant la durée de validité de l'offre, sauf modification des taux de TVA imposée par la loi.

En cas d'erreur manifeste de prix, le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser intégralement le consommateur.

Article 10 – Conformité et garanties légales

Le vendeur garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre et aux exigences légales en vigueur à la date de conclusion du contrat.

Le consommateur bénéficie en toute hypothèse :

de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, d'une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien ;
de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s'appliquent sans frais pour le consommateur. Aucune disposition des présentes conditions ne saurait les limiter ou les écarter.

Article 11 – Livraison et exécution

Le vendeur apporte le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes. Le lieu de livraison est l'adresse communiquée par le consommateur.

Les délais de traitement et d'acheminement sont détaillés dans notre politique d'expédition. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.

Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut être exécutée, même partiellement, le consommateur en est informé au plus tard 30 jours après la commande. Il peut alors résilier le contrat sans frais et obtenir le remboursement des sommes versées dans les meilleurs délais.

Le risque d'endommagement ou de perte des produits est supporté par le vendeur jusqu'à la remise du produit au consommateur.

Article 12 – Commande et disponibilité

Le consommateur sélectionne les articles souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne son adresse de livraison et valide sa commande après en avoir contrôlé le récapitulatif.

Si un article commandé s'avère indisponible, le consommateur en est informé par e-mail et remboursé intégralement du montant correspondant.

Article 13 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés lors de la validation. Les transactions sont traitées via une connexion sécurisée ; le vendeur n'a jamais accès aux données complètes de votre carte bancaire.

Le consommateur est tenu de signaler sans délai toute inexactitude dans les données de paiement communiquées.

Article 14 – Réclamations

Toute réclamation relative à l'exécution du contrat doit être adressée à info@diranddesign.fr, de manière complète et clairement décrite, dans un délai raisonnable après la constatation du problème.

Les réclamations reçoivent une réponse dans un délai de 14 jours à compter de leur réception. Si le traitement requiert un délai plus long, le consommateur en est informé avec une indication du délai prévisible de réponse.

Article 15 – Litiges

Les contrats conclus entre le vendeur et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont régis par le droit français, sans que le consommateur soit privé de la protection que lui assurent les dispositions impératives de son pays de résidence.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au vendeur, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de notre service client par une réclamation écrite.

À défaut de règlement amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes.

Article 16 – Produits

Notre assortiment généraliste évolue régulièrement. Les produits sont expédiés depuis nos entrepôts partenaires ; l'adresse de retour peut donc varier selon l'article et vous est toujours communiquée avant tout renvoi.

Nos produits sont destinés à un usage domestique normal et doivent être utilisés conformément aux instructions fournies.

Article 17 – Contact

Pour toute information, question ou réclamation, vous pouvez nous écrire à info@diranddesign.fr.

Coordonnées de l'entreprise

Nom de l'entreprise : Mondeaux
Nom de la boutique : Dirand Design
Adresse : Torenlaan 5B, 1402 AT Bussum, Pays-Bas
Numéro d'immatriculation au registre du commerce néerlandais (KvK) : 96593849
Numéro de TVA intracommunautaire : NL867675688B01
E-mail : info@diranddesign.fr

Service client
Du lundi au vendredi : 08h00 – 18h00
Samedi et dimanche : 12h00 – 17h00
Nous nous efforçons de répondre à toute demande sous un jour ouvré.